Economie - Appel d'Offre
Vous trouverez dans cette rubrique la liste des appels d'offres ainsi que l'attribution des marchés.

 

Vous trouverez ci-dessous les avis d'appel d'offre à la concurrence concernant : 

  1. Assurance des risques statutaires du personnel du S.B.V.A

 

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
BASSE VALLEE DE L’ADOUR

 

1-Identification de l’organisme qui passe le marché :
SIBVA  -  Place de Tourren  -  40230 ST VINCENT DE TYROSSE
Tél : 05.58.77.02.40   -   Fax : 05.58.77.49.77

2-Procédure de passation : Marche passé selon la PROCEDURE ADAPTEE (art 28 et 41 du CMP)

3-Objet du marché : Assurance des risques statutaires du personnel
8 agents affiliés à la CNRACL – masse salariale estimative 2009 (TBI+SF+NBI) : 147000 €
2 agents affiliés à l’IRCANTEC – masse salariale estimative 2009 (TBI+SF) : 22 000 €

4-Durée du contrat : 3 ans
Toutefois en cours d’exécution, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois avant échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.

5-Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation  et obtenir des renseignements complémentaires:
SIBVA  -  Place de Tourren  -  40230 ST VINCENT DE TYROSSE
Tél : 05.58.77.02.40   -   Fax : 05.58.77.49.77

6-Date limite de réception des offres : Lundi 22 décembre 2008 à 17h00

7-Adresse où les offres doivent être transmises :
SIBVA  -  Place de Tourren  -  40230 ST VINCENT DE TYROSSE
Tél : 05.58.77.02.40   -   Fax : 05.58.77.49.77

8-Critères de choix :
Assistance technique : 10%,
Qualités fonctionnelles : 15%
Délais d’exécution : 16%
Valeur technique de l’offre  15%
Prix des prestations : 30 %
Coût d’utilisation : 8%
Caractère innovant de l’offre :6 %

9-Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 28 novembre 2008