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Les démarches auprès du Service urbanisme |
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| Nature de la demande |
Pièces à joindre |
Délai d'obtention |
Déclaration préalable pour travaux de faible importance tels que :
- construction d'une surface comprise entre 2 et 20 m²
- transformation d'un garage en pièce d'habitation de - de 10 m²
- création d'une ouverture dans un mur
- réfection de la couleur des façades ou des menuiseries extérieures
- modification de toiture, pose d'une fenêtre de toit
- piscine non couverte d'une surface comprise entre 10 et 100 m²
- clôtures
- vérandas
- serre d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m, d'une surface inférieure à 2000 m²
- installation de panneaux solaires, d'une antenne parabolique, d'un climatiseur
- installation d'une caravane pour une durée supérieure à 3 mois hors de sa cour
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Plan de Masse
Façades
Photos
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1 ou 2 mois |
| Permis de construire |
La composition du dossier
varie selon le cas |
2 à 6 mois |
| Permis d'aménager (Lotissement) |
La composition du dossier
varie selon le cas |
3 à 6 mois |
| Certificat d'urbanisme |
Plan du cadastre |
1 ou 2 mois |
| Permis de démolir |
Plan du cadastre
Photos |
2 à 6 mois |
L'ensemble de ces démarches doit être effectué auprès du Service Urbanisme de la Mairie.
Ouverture au public : tous les jours sans rendez-vous de 9 h à 12 h ; sur rendez-vous de 13 h 30 à 17 h 30.
L'ensemble des formulaires nécessaires peut être téléchargé ci-dessous :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration de fin de travaux
- Permis d'aménager, autres permis de construire
- Permis modificatif
- Déclaration préalable
- Permis de construire (habitation et/ou annexe)
- Transfert du permis de construire
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